Monsieur Yaya Niang soutiendra publiquement à l'Université de Bordeaux ses travaux de thèse intitulés: Le Contrôle juridictionnel du processus électoral en Afrique noire francophone: Les exemples du Sénégal et du Bénin.
dirigés par Monsieur ALIOUNE FALL et Babaly SALL, Co-tutelle avec l'université "Université Gaston Berger de Saint-Louis" (SENEGAL).
La soutenance prévue le vendredi 06 avril 2018 à 10h00.
LIEU : Salle des theses de l'Université de Bordeaux, 33608 Pessac cedex.
LE JURY EST COMPOSÉ DE :
M. Alioune FALL Université de Bordeaux( Directeur dethese);
M. Stephane BOLLE Université Paul Valéry
Montpellier III (Rapporteur);
M. Babaly SALL Université Gaston Berger de
Saint-Louis du Sénégal(Directeur dethese);
M. Eloi DIARRA université de Rouen
département Faculté de Droit (Rapporteur);
M.Jean-Claude GAUTRON Université de Bordeaux (Invité).
MOTS-CLÉS : Elections,Juge,Contrôle,Afrique,juridictionnel,régulation
RÉSUMÉ :
L’ élection, supposée être un moment salvateur ou libérateur du peuple peut, subitement, devenir un démon électoral attentatoire aux droits fondamentaux du fait de l’attitude des acteurs politiques, du législateur ou du juge en charge d’arbitrer les litiges y relatifs. La responsabilité du juge, acteur déterminant du processus électoral, est donc grave. Le
peuple l’interpelle et fait recours à lui en tant que dernier rempart. Le juge électoral peut alors faillir ou sévir. Il peut nourrir l’espoir ou le décimer. C’est tout l’intérêt de l’étude du contrôle juridictionnel du processus électoral en Afriquenoire francophone avec les exemples du Sénégal et du Bénin. L’analyse des jurisprudences se rapportant à la matière
électorale révèle que, dans ce processus, le juge exerce à la fois une fonction de régularité stricte et une fonction derégulation électorale. La fonction de régularité électorale renvoie à l’activité classique du juge, par laquelle, il veille à ce que les agissements des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, soient subordonnés à la loi électorale.
Elle peut être antérieure ou postérieure au scrutin. La fonction de régularité antérieure au scrutin comporte le contrôle du cadre normatif et opérationnel destiné à organiser l’élection. La fonction de régularité postérieure au scrutin correspondau contentieux des résultats. Intensément consacrée, la fonction de régularité postérieure au scrutin confère au juge depleins pouvoirs juridictionnels d’annulation et de réformation. Toutefois, l’exercice de cette fonction est retenu ou modéré.Le juge de la régularité électorale ne se relâche pas. Il ne déploie pas tous ses pouvoirs. Il s’invente ainsi une technique
ingénieuse appelée contrôle de sincérité qu’il substitue à la régularité électorale stricte. Par ailleurs, dans un contexte deprocessus électoral malmené du fait des circonstances exceptionnelles, le juge fait recours, cette fois-ci, à une fonctionde régulation électorale en s’appuyant sur son statut constitutionnel de régulateur du fonctionnement normal des
institutions et des activités des pouvoirs public. Confronté à des situations particulières, le juge de la régulation électorale
est tenu, en dépit même de l’absence d’une base textuelle claire, d’apporter une réponse adéquate à la hauteur de ladélicatesse de la question soulevée afin de préserver l’édifice institutionnel. Dans l’exercice de cette fonction, le jugedéploie des pouvoirs exorbitants comme l’injonction et la substitution dans le but exclusif de garantir l’aboutissementd’un processus électoral perturbé.